Cessation de paiement : Anticiper, prévenir, rebondir
Dans un contexte économique préoccupant, marqué par une hausse importante des défaillances d'entreprises en France, y compris parmi des PME et ETI bien établies, l'anticipation devient essentielle. Identifier les risques, suivre sa trésorerie et connaître les outils de prévention permet d'agir avant que les difficultés ne deviennent critiques.
La trésorerie : premier indicateur à surveiller
La trésorerie est le « nerf de la guerre » pour la survie de l'entreprise. Son suivi permet d'anticiper les tensions et de disposer d'une vision claire de la capacité de l'entreprise à faire face à ses engagements.
01
Trésorerie active
Les liquidités immédiatement disponibles pour permettre à l'entreprise de fonctionner et d'honorer ses engagements.
02
Trésorerie passive
Les dettes et engagements financiers auxquels l'entreprise doit faire face à court terme.
Les outils pour garder le contrôle
01. Budget prévisionnel de trésorerie
Une vision mensuelle sur un an pour anticiper les besoins et identifier suffisamment tôt les périodes de tension.
02. Plan de trésorerie
Un suivi quotidien des encaissements et des décaissements pour connaître précisément la position de trésorerie.
03. Tableau de bord
Des indicateurs clés pour suivre les soldes, les délais de paiement et les lignes de crédit disponibles.
Piloter
S'appuyer sur un logiciel spécialisé et des données régulièrement actualisées
S'impliquer
Le dirigeant doit rester directement impliqué dans le suivi de la trésorerie
Quand les premiers signaux apparaissent
Agir immédiatement est essentiel. Plus la trésorerie se dégrade, plus les marges de manœuvre de l'entreprise se réduisent.
01. Analyser
Identifier rapidement les causes de la dégradation : retards de paiement des clients, baisse des ventes, hausse des charges ou évolution défavorable de l'activité.
02. Piloter
Renforcer le suivi des encaissements, la gestion des stocks et les délais fournisseurs.
03. Dialoguer
Communiquer de façon transparente avec les banques, actionnaires et partenaires pour rechercher suffisamment tôt des solutions adaptées.
04. Mobiliser
Mobiliser les équipes internes et ne pas hésiter à faire appel à des experts avant que la situation ne s'aggrave.
Reconnaître la cessation de paiements
Une définition précise
La cessation de paiements correspond à l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible.
Elle signifie concrètement que les ressources immédiatement mobilisables ne permettent plus de régler les dettes arrivées à échéance : salaires, charges, fournisseurs ou autres engagements exigibles.
Les signaux d'alerte
- Difficultés à payer les salaires ;
- découverts bancaires utilisés à leur maximum ;
- retards ou arriérés auprès de l'URSSAF, au titre de la TVA ou auprès des fournisseurs ;
- dégradation des marges ;
- dépendance importante vis-à-vis d'un client ou d'un fournisseur.
Analyser rapidement la situation et agir dès l'apparition de ces signaux peut permettre d'éviter la cessation de paiements et ses conséquences.
Agir avant qu'il ne soit trop tard
01
Procédures amiables
Mandat ad hoc et conciliation
- à l'initiative du dirigeant ;
- volontaires et confidentielles ;
- destinées à rechercher suffisamment tôt une solution avec les créanciers ;
- la conciliation peut notamment être mobilisée lorsque l'entreprise est en cessation de paiements depuis moins de 45 jours.
02
Procédures collectives
Sauvegarde et redressement judiciaire
Les procédures collectives offrent un cadre légal permettant d'organiser le traitement des difficultés de l'entreprise.
Elles permettent notamment de restructurer l'entreprise et d'organiser le traitement du passif dans un cadre judiciaire.
Deux dispositifs complémentaires
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AGS
L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés intervient dans le cadre des procédures collectives afin de garantir les créances salariales dans les conditions prévues par le dispositif.
02
CCSF
La Commission des Chefs de Services Financiers peut permettre aux entreprises en difficulté de solliciter, sous certaines conditions, un aménagement de leurs dettes fiscales et sociales auprès d'un interlocuteur unique.
Derrière l'entreprise, il y a aussi le dirigeant
Les dirigeants sont souvent seuls face aux difficultés et peuvent être soumis à une pression particulièrement intense. L'accompagnement ne doit donc pas être uniquement financier ou juridique : préserver la santé du dirigeant est également essentiel.
APESA : ne pas rester seul face aux difficultés
L'association APESA propose un soutien psychologique aux dirigeants confrontés à une situation de détresse.
L’anticipation est clé. Il faut réagir dès les premiers signaux faibles et ne pas hésiter à consulter ou demander de l’aide en toute confidentialité.
Pour approfondir
Sites gouvernementaux et ressources
Textes légaux et cadre juridique