Bénéficiez du plan de relance du Conseil Départemental du Bas-Rhin !
Face aux difficultés majeures qu’ils rencontrent, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a souhaité accompagner les acteurs de la filière touristiques et des filières locales dans cette période, en complément des dispositifs déjà engagés par l’Etat et les autres partenaires publics.
L’objectif est d’apporter un soutien à ces acteurs pour les accompagner et les conforter dans la reprise d’activité au regard notamment des nouvelles contraintes résultant de la crise sanitaire.
Pour y faire face, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a voté le 22 juin dernier un plan de relance inédit en consacrant près de 200 M€ pour apporter un soutien aux associations, aux activités de proximité et aux familles (chèques vacances pour soutenir la consommation).
Quel soutien ?
Un fonds d’urgence doté de 7 M€ pour protéger les salariés et les clients.
Qui peut en bénéficier ?
les structures de proximité (notamment tourisme, hôtellerie, restauration, artisanat, commerce, activités de loisir et de plein air, exploitations agricoles...)
ayant leur siège social dans le Bas-Rhin
employant moins de 50 salariés
Comment en bénéficier ?
Il faut compléter le formulaire en ligne avant le 30 août et y joindre les pièces justificatives sollicitées. Les conseillers départementaux feront une proposition de soutien au regard des difficultés rencontrées par la structure.
La structure doit être en mesure de justifier :
de dépenses obligatoires liées à la crise ou nécessaires à la reprise d’activité, notamment celles permettant de respecter les mesures de sécurité sanitaire (masques, visières, gel, plexiglas, dépenses de communication, matériel pour agrandissement des terrasses extérieures, adaptation de l’outil de production au contexte des mesures de distanciation sociale, développement d’une nouvelle activité de proximité, circuits courts, etc...)
de dépenses consacrées aux travaux nécessaires à l’adaptation des locaux du fait de la crise ou les dépenses consacrées aux acquisitions ou aménagements nécessaires pour tenir compte des opportunités de rebond, y compris les loyers.
Sont exclues le remboursement des avances et prêts consentis par l’Etat et la Région.
Sont éligibles les dépenses intervenues entre le 11 mars 2020 et le 31 octobre 2020.
Quel est le montant de l'aide ?
L’aide du Département est une subvention non remboursable dont le montant peut s’établir au maximum à 25 000 €. Ce montant pourra être bonifié de 1 500 € par recrutement de salariés en CDI ou CDD de plus de 6 mois (demandeur d’emploi de longue durée, allocataire du RSA, travailleur handicapé, jeunes de moins de 25 ans, apprentis). Cette bonification est limitée à 3 salariés, soit 4 500 €.
